MENTIONS LÉGALES
Le site https://laboucleimmobiliere.com est édité et exploité par la SAS La Boucle Immobilière, au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 884 210 832, domiciliée au 36 bis rue de la Voie Poissonnière – 78360 Montesson.
La SAS La Boucle Immobilière est titulaire de la carte professionnelle de transaction et de gestion n° CPI 7801 2020 000 045 310, délivrée par la CCI de Paris île-de-France le 21/09/2020.
Garantie financière : SOCAF, 26 Avenue de Suffren – 75015 Paris
Transaction sans maniement de fonds : 110 000 € | Gestion : 120 000 €.
N° de TVA intracommunautaire : FR86 884210832.
Assurée pour sa responsabilité civile professionnelle par MMA IARD, 14 Boulevard Marie Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX.
Directeur de la publication : Madame Anita Guegan – Contact
Le site internet https://laboucleimmobiliere.com est la propriété exclusive de la SAS La Boucle Immobilière.
HÉBERGEMENT.
Le site internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand. Capital de 100 000 euros, siret : 510 909 80700024.
RESPONSABILITÉ.
Le site https://laboucleimmobiliere.com a pour objectif de fournir de l’information sur la société La Boucle Immobilière, ses services et les biens immobiliers qu’elle est chargée de vendre ou de louer. Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques et prix des biens à vendre et à louer font l’objet d’une attention toute particulière mais sont susceptibles d’évolutions ou rectifications. Elles ne peuvent engager la responsabilité de La Boucle Immobilière.
propriété intellectuellE.
L’ensemble de ce site est la propriété exclusive de La Boucle Immobilière et est soumis à la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et de façon générale, sur la propriété intellectuelle, quelque soit son contenu ou sa forme (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…)
Sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS.
Clause d’arbitrage :
Le Mandant est informé qu’il a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au Mandataire (Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L 211-3, L 611-1 et R 612-1 et suivants du code de la consommation).
Le médiateur, inscrit sur la liste agréée par la C.E.E.M.C. est neutre, indépendant et impartial. Il n’est pas salarié de La Boucle Immobilière.
La médiation est gratuite pour le consommateur sauf les frais prévus au 3° et 4° de l’article R.612-1 du code de la consommation. Le Médiateur doit être saisi dans un délai d’un an suivant la réclamation écrite du mandant auprès du mandataire, par courrier, par mail ou sur son site :
Médiation – Vivons Mieux Ensemble
465 Avenue de la Libération – 54000 Nancy
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Liens Hypertexte.
Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’éditeur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
