HONORAIRES
Date de mise à jour : 1er janvier 2023.
Les honoraires d’agence sont indiqués toutes taxes comprises avec une TVA en vigueur de 20%.
Conformément à la loi Hoguet, les honoraires de négociation sont dûs uniquement à la réalisation de la vente ou de la location. Notre rémunération dépend donc de la réussite de votre projet.
L’ensemble des honoraires d’agence représentant les prix maximum applicables à nos prestations sont indiqués toutes taxes comprises avec une TVA en vigueur de 20%.
Pour l’achat, la vente ou la location, La Boucle Immobilière ne reçoit ni ne détient aucun fonds autres que ceux correspondant à sa rémunération. Le client est informé des tarifs appliqués avant toute présentation d’un bien.
LOCATION.
LOCATION D'UN BIEN.
Pour une habitation principale, conformément à la loi 89-462 du 6 juillet 1989 et la loi 2014-366 du 24 mars 2014, y compris meublés et annexes, les honoraires d’agence seront imputés au locataire comme suit :
Frais de location (visite du logement, constitution du dossier de location, rédaction du bail) :
Zone très tendue :
Zone tendue :
Autres zones :
Frais d’état des lieux :
12 euros TTC/m2
10 euros TTC/m2
8 euros TTC/m2
3 euros TTC/m2
Zone très tendue : 12 euros TTC/m2
Zone tendue : 10 euros TTC/m2
Autres zones : 8 euros TTC/m2
Frais d’état des lieux :
3 euros TTC/m2
Ils seront identiques pour le propriétaire, les honoraires propriétaire ne pouvant être inférieurs au montant payé par le locataire (article 1 de la loi 2014-366 du 24/3/2014).
Pour un logement de fonction, un bail personne morale, une résidence secondaire, les honoraires seront d’un mois de loyer hors charges + TVA en vigueur pour chacune des parties. Les frais d’état des lieux par huissier, seront partagés entre propriétaire et locataire et feront l’objet d’une facturation séparée.
Pour une bail commercial : 15% du loyer annuel charges comprises + TVA en vigueur. Les frais d’état des lieux, par huissier, seront partagés entre propriétaire et locataire et feront l’objet d’une facturation séparée.
Rédaction de bail et renouvellement sans commercialisation : 400 euros HT à la charge du preneur.
Avenant au bail : 200 euros HT à la charge du preneur.
RECHERCHE D’UN BIEN À LA LOCATION.
Prestation d’accompagnement d’un particulier ou d’une entreprise souhaitant trouver un bien à la location : un mois de loyer charges comprises.
GESTION.
Bail habitation :
5% TTC du loyer mensuel charges comprises.
Parking et garage :
10% TTC du loyer mensuel charges comprises
Bail commerce, bureaux, professionnel :
6,5% TTC du loyer mensuel charges et taxes comprises.
Tous travaux supérieurs à 1500 euros feront l’objet d’une facturation de suivi égale à 5% HT des travaux entrepris.
TRANSACTION.
RECHERCHE D’UN BIEN IMMOBILIER.
À la charge de l’acquéreur mandataire :
Bien compris entre 0 et 350 000 euros :
Bien compris entre 350 001 et 650 000 euros :
Bien compris entre 650 001 et 1 000 000 euros :
Au-delà de 1 000 000 euros :
5 000 euros TTC
8 000 euros TTC
12 000 euros TTC
15 000 euros TTC
Bien compris entre 0 et 350 000 euros : 7 000 euros TTC.
Bien compris entre 350 001 et 650 000 euros : 10 000 euros TTC.
Bien compris entre 650 001 et 1 000 000 euros : 15 000 euros TTC.
Au-delà de 1 000 000 euros : 20 000 euros TTC.
(Les tranches ne sont pas cumulatives entre elles).
En cas de négociation du prix d’achat, l’agence percevra, en sus de la rémunération ci-dessus, une somme égale à 20% du montant de la négociation acceptée.
VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER.
À la charge de l’acquéreur sauf stipulation du mandat qui indiquerait ces honoraires à la charge du vendeur (cette particularité serait alors indiquée dans les prix affichés).
Bien inférieur à 400 000 euros :
Bien à partir de 400 000 euros :
Honoraires 4% TTC avec un minimum de 7 000 euros
Honoraires 3,5% TTC
Bien inférieur à 400 000 euros : Honoraires 4% TTC avec un minimum de 7 000 euros.
Bien à partir de 400 000 euros : Honoraires 3,5% TTC.
Les tranches ne sont pas cumulatives entre elles.
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES.
Les prestations complémentaires non incluses dans les mandats font préalablement l’objet d’un devis.
Les honoraires des prestataires extérieurs (courtier, diagnostics, déménageurs, entreprises) font l’objet d’une facturation séparée.
